L'objectif de l'EFIEES est de promouvoir les activités des Sociétés de Services en Efficacité Energétique au sein de l'Union Européenne.

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Services en Efficacité Energétique

Les Sociétés de Services en Efficacité Énergétique conçoivent et mettent en oeuvre des mesures pratiques pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs clients grâce à des contrats de longue durée. Leur action vise à optimiser la gestion de l’énergie pour les utilisateurs finaux

  • Définition de «service énergétique» dans la Directive 2012/27/EU relative à l’efficacité énergétique, Article 2, Paragraphe 7:

“Le bénéfice physique, l’utilité ou le bien résultant de la combinaison d’une énergie avec une technologie à bon rendement énergétique ou avec une action, qui peut comprendre les activités d’exploitation, d’entretien et de contrôle nécessaires à la prestation du service, qui est fourni sur la base d’un contrat et dont il est démontré que, dans des circonstances normales, il donne lieu ou à une amélioration vérifiable et mesurable ou estimable de l’efficacité énergétique ou des économies d’énergie primaire”

 

Contrats de Performance Énergétique (CPE)

  • Définition de «contrat de performance énergétique» dans la Directive 2012/27/EU relative à l’efficacité énergétique, Article 2, Paragraphe 27:

“un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières”

  • Définition dans le Plan 2011 de la Commission pour l’efficacité énergétique:

“Dans le cadre de cette forme d’achat basée sur la performance, les économies d’argent qui ont été réalisées sur des factures de services de distribution moins élevées et des coûts d’entretien plus faibles résultant de mesures d’efficacité énergétique sont utilisées pour couvrir tout ou partie des coûts d’investissement de ces mesures.”

Pour en savoir plus sur les principes fondamentaux d’un CPE réussi et transparent, consultez Le Code de Conduite Européen CPE, qui a été développé dans le cadre du Projet Transparense

 

Réseaux urbains de chaleur et de froid

  • Définition de «systèmes de chauffage et de refroidissement urbains» dans la Directive  sur les énergies renouvelables (2009/28/CE), Article 2:

“la distribution d’énergie thermique sous forme de vapeur, d’eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d’une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel.”

 

Planification énergétique territoriale

Services en Efficacité Energétique