
EFIEES - European Federation of Intelligent Energy Efficiency Services
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3 La Fédération met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l'accessibilité, l'intégrité et l'actualité de l'information mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. La Fédération décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées sur le site et décline toute responsabilité de toute nature causée lors de la connexion à ce site. La Fédération peut à tout moment modifier le contenu de ce site sans préavis. La Fédération et ses membres, actuels et anciens, ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des informations contenues dans le site Web EFIEES.
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5. Bien que la Fédération mette tout en œuvre pour s'assurer que les programmes téléchargeables à partir de son site Web sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale. La Fédération décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus et des vers.
1. Quelles sont les informations que l'EFIEES, ci-après désignée par la Fédération, recueille à votre sujet par l'intermédiaire de son site Web ?
a. Inscription : Pour la consultation de certaines pages du site Web EFIEES, l’accès à certains services de la Fédération, la Fédération peut vous demander d'indiquer vos noms et une adresse de courrier électronique.
b. Adresses IP : la Fédération enregistre aussi l'adresse IP qui indique l'emplacement de votre ordinateur sur l'Internet, aux fins d'administration des systèmes, d'établissement de statistiques et de dépannage.
2. Que fait la Fédération de ces informations ?
a. Coordonnées : la Fédération peut vous contacter pour vous informer de la situation de votre compte d'utilisateur, confirmer votre inscription ou vous signaler des modifications importantes apportées au système.
b. Adresse électronique : la Fédération envoie périodiquement des courriers électroniques promotionnels à ses contacts à propos de services, conférences publiques et publications proposées par la Fédération.
c. Analyse statistique : la Fédération peut établir des statistiques sur la fréquentation de son site afin de mesurer l'intérêt suscité par les différentes rubriques qu'ils contiennent.
3. À qui la Fédération communique-t-elle ces informations ?
a. Divulgation sous forme agrégée exclusivement : la Fédération ne communique les informations fournies par voie électronique que sous forme agrégée.
b. Droit d'accès : la Fédération vous communique sur demande l'ensemble des informations fournies par voie électronique à l'inscription. Ces informations sont envoyées uniquement à l'adresse électronique archivée.
c. Divulgation à des tiers : Les données personnelles que vous indiquez par voie électronique en qualité d'utilisateur privé ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement.
4. Renonciation, rectifications et annulation
Sur demande, la Fédération :
a. Rectifie vos données personnelles; ou
b. Vous permet de refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l'exception des notifications de modification importante apportée au service), soit sur le formulaire d'inscription original, soit à tout autre moment par la suite, tout en maintenant votre accès au site;
c. Efface votre nom et vos données personnelles de sa base de données, annulant ainsi votre inscription. Pour toute demande de rectification ou d'annulation, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse qui vous a été indiquée à cet effet lors de l'inscription ou au l’adresse électronique générale qui est sur le site Web EFIEES.